Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Version 1.0 – Date d’entrée en vigueur : 10 août 2025

1. Présentation de Sankofa Shop

Sankofa Shop est une place de marché en ligne exploitée par Tafsiri, société enregistrée sous les lois en vigueur au Bénin. Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire dédié sur notre site ou par e-mail à contact@sankofashops.fr.

2. Définitions

• Application/Site : la plateforme Sankofa Shop accessible via mobile.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant, s’inscrivant ou effectuant des transactions sur la plateforme.
• Vendeur : utilisateur proposant des produits à la vente via l’Application.
• Acheteur : utilisateur acquérant des produits auprès d’un Vendeur via l’Application.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur via un numéro de téléphone unique.
• Transaction : tout achat ou vente réalisée sur Sankofa Shop.
• Données Personnelles : toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à la réglementation locale sur la protection des données.

3. Acceptation des CGUV

En accédant ou utilisant Sankofa Shop, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGUV ainsi que notre Politique de Confidentialité. Les CGUV peuvent être modifiées à tout moment, et l’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des conditions actualisées.

4. Inscription et Compte Utilisateur

• L’inscription se fait exclusivement via un numéro de téléphone valide.
• Seules les personnes majeures (18 ans révolus) peuvent créer un Compte, ou sous la responsabilité et la supervision d’un tuteur légal pour les mineurs de 16 à 18 ans.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne créer qu’un seul compte par personne.
• En cas d’usage frauduleux, Sankofa Shop se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte.

5. Données personnelles & Confidentialité

• Sankofa Shop collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des transactions (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, information de livraison, etc.).
• Les données sont hébergées et traitées de façon sécurisée.
• Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Accès et utilisation de l’Application

• L’utilisation de l’Application est réservée à un usage personnel, non commercial (hors activités de vente encadrées via la plateforme).
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser Sankofa Shop pour toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l’ordre public.
• L’accès à certaines fonctionnalités peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou nécessité de sécurité, sans préavis.

7. Conditions applicables aux Vendeurs

• Toute personne souhaitant vendre sur Sankofa Shop doit renseigner ses informations d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, moyens de paiement (Mobile Money), etc.
• Le Vendeur est pleinement responsable de la conformité, de la légalité, de la qualité et de la livraison effective des produits proposés.
• Le Vendeur s’engage à assurer la livraison dans les délais annoncés à l’Acheteur et à respecter les lois applicables (ex : information précontractuelle, droit de rétractation s’il y a lieu, garantie légale, facturation…).
• Sankofa Shop n’est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre Vendeur et Acheteur. Sankofa Shop agit en tant qu’intermédiaire technique et de mise en relation.
• Toute tentative de contourner Sankofa Shop pour finaliser une vente en dehors de la plateforme est strictement interdite.

8. Conditions applicables aux Acheteurs

• L’Acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la livraison.
• Toute commande implique une obligation de paiement. L’Acheteur s’engage à régler le montant total dû via l’un des moyens de paiement proposés (Mobile Money principalement, autres options à venir).
• En cas de problème avec un produit (non livraison, défaut, non conformité…), l’Acheteur doit contacter d’abord le Vendeur via la messagerie prévue sur la plateforme.
• En cas de litige persistant, Sankofa Shop pourra, à sa discrétion, intervenir comme médiateur.

9. Paiements, frais et fiscalité

• Les paiements s’effectuent exclusivement via Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money, Moov Money, etc.) ou tout autre moyen autorisé par Sankofa Shop.
• Les fonds sont directement reversés au Vendeur après confirmation de la livraison et expiration du délai de contestation fixé par la plateforme.
• Les frais de service et commissions applicables à chaque transaction sont clairement indiqués lors du processus d’achat/vente.
• Il incombe à chaque Vendeur de se conformer à la législation fiscale de son pays et de s’acquitter des éventuelles taxes et obligations fiscales liées à son activité commerciale sur Sankofa Shop.
• Sankofa Shop peut être amené à transmettre des informations aux autorités compétentes si la législation locale l’exige.

10. Livraison

• La livraison est sous l’entière responsabilité du Vendeur.
• Les modalités, délais et frais de livraison sont indiqués lors de la mise en vente et au moment de la commande.
• Le Vendeur doit s’assurer que les informations de livraison sont exactes et que les produits sont bien remis à l’Acheteur.
• En cas de problème ou de retard, l’Acheteur doit d’abord contacter le Vendeur.
• Sankofa Shop se réserve le droit d’intervenir en médiation en cas de litige déclaré.

11. Retours, remboursements et litiges

• Les conditions de retour et de remboursement sont fixées par chaque Vendeur, dans le respect du droit local applicable.
• L’Acheteur dispose, dans certains cas, d’un droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits périssables, sur-mesure, etc.).
• En cas de désaccord non résolu, Sankofa Shop peut proposer un service de médiation à la demande d’une des parties.

12. Responsabilités

• Sankofa Shop agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique.
• Sankofa Shop ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison effective des produits proposés par les Vendeurs.
• Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme et de ses transactions.
• Sankofa Shop ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service, sauf faute lourde prouvée.
• En cas de violation des présentes CGUV, Sankofa Shop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout ou partie de la plateforme sans indemnité.

13. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site et de l’application Sankofa Shop (textes, logos, visuels, marques, codes, mascotte, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle, et restent la propriété exclusive de Tafsiri.
• Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

14. Promotion, contenu utilisateur et modération

• Le Vendeur est responsable du contenu et des images associés à ses produits.
• Sankofa Shop se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme, inexact, illicite ou inapproprié.
• Toute tentative de diffusion de contenu frauduleux, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers entraînera une suspension immédiate du compte concerné.

15. Suspension et résiliation

• L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son compte via l’application ou sur demande écrite.
• Sankofa Shop se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, tout compte ne respectant pas les présentes CGUV, la législation en vigueur ou toute règle de sécurité.
• Les droits et obligations acquis avant la résiliation restent applicables.

16. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGUV sont soumises au droit en vigueur dans l’espace OHADA, selon la domiciliation du Vendeur.
• En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle du siège de Tafsiri, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Contact & assistance

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation de Sankofa Shop, merci de contacter l’équipe support via la rubrique Contact du site ou par e-mail à support@sankofashops.fr. Sankofa Shop – propriété de Tafsiri © 2025. Tous droits réservés. Dernière mise à jour : 10 août 2025